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  • Déclaration du site auprès de la CNIL s’il collecte des donnée personnelles
  • Afficher les informations légales sur le site
  • Mettre le contenu du site en conformité avec la loi / CPI, code pénal….
  • Protéger le contenu du site auprès de l’INPI

 

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Propriétaire du site : CCPSU, 14 rue Vincent d'Indy 67260 SARRE-UNION

Responsable éditorial : (celui qui rédige) ou Comité de rédaction et de conception :

Responsable de publication : (celui qui valide le texte pour le publier sur le site)

Conception : CCPSU, LINCK Angélique…

Maquette graphique : 

Adaptation graphique, ergonomie et développement du site :

la couleur du Zèbre / agence de communication web, multimédia, édition, presse, audit, conseil et formation

la couleur du Zèbre / agence de communication

 

CMS Nina / www.cms-nina.fr

Site réalisé avec le système de gestion de contenu Nina

Hébergement : OVH SAS

Crédits photos : CCPSU, Yvon Meyer, Photos Club d’Oermingen, M. Claude BORTOLUZZI, Emmanuel WINSTEIN

Remerciements :

Droit d’auteur : « En l’application de la loi … aucune reproduction autorisée.» ou alternatives telles que sur le site de la Communauté de Communes de Niederbronn (Code de la Propriété Intellectuelle)

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple - : "ce document provient du site Internet de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union: http://www.ccpsu.fr  Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse Internet du site de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union doit impérativement figurer dans la référence.
    Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter

 

Informations techniques :

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

 

Loi sur les données personnelles si formulaire à remplir. (loi « Informatique et Libertés » Loi 78-17 du 6 janvier 1978)

Il s'agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union.

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à notre usage. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse : contact@ccpsu.fr

Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

 


Les messages électroniques envoyés par l'intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable.

 

Ce Site et le traitement de ces données ont fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL sous le n°XXXXX.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)

 

Création d’un lien hypertexte vers le site de la CCPSU :

Est autorisé, sans accord express préalable, la création d’un lien vers le site de la CCPSU, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL www.ccpsu.fr.

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- si le contenu du site www.ccpsu.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
- si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.ccpsu.fr n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union en remplissant le
formulaire de contact ou en écrivant à :

Communauté de communes du Pays de Sarre-Union
14, rue Vincent d’Indy
BP 11
67261 Sarre-Union

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